Code SH 65069910 - Chapeaux en feutre ou laine

Chapeaux et autres coiffures en feutre de poils ou de laine et poils, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du n° 6501, même garnis (sauf en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles et ceux fabriqués par l'assemblage de bandes ou de pièces en feutre ou ayant le caractère de jouets ou d'articles de carnaval)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Chapeau de feutre de laine, fabriqué à l'aide de cloches, poids 300g, taille 58cm
- Coiffure de poils de lapin, fabriquée sur plateau, longueur 25cm, largeur 20cm
- Fédora en feutre de poils de mouton, fabriquée à l'aide de cloches, circonférence 60cm
- Chapeau de feutre de laine, fabriqué à l'aide de plateaux, poids 250g, taille 56cm
- Coiffure de feutre de poils de chèvre, faite main, fabriquée sur cloches, hauteur 15cm, largeur 20cm

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6506 Autres chapeaux et coiffures, même garnis Autres 650699 En autres matières 65069910 En feutre de poils ou de laine et poils, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du no 65010000 65069990 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 65
45 Restrictions commerciales et politique
Position 6506
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 650699
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 65069910
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
2009-08-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2009-08-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2019-02-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export restriction
Regulation 0125/19

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 65069910
2006: 65030010
2007: 65069910