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Code SH 68129910 - Amiante travaillé en fibres
Amiante travaillé, en fibres; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium (sauf en amiante crocidolite)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Fils d'amiante de 100 mètres de longueur et de 0,5 mm de diamètre, conditionnés sur une bobine en carton (15 kg)
- Mélange à base d'amiante et de carbonate de magnésium pour isolation thermique dans des conteneurs de 25 kg
- Feuille de joint en amiante travaillé, épaisseur de 3 mm, diamètre de 50 cm, poids de 500 grammes
- Filaments d'amiante de 1,5 mm de diamètre, emballés en sacs de 50 mètres, poids de 2,5 kg
- Mélanges à base d'amiante et de carbonate de magnésium pour fabrication de produits de friction, en sacs de 10 kg
- Fibres d'amiante, 500 grammes, emballées dans des sachets en plastique étanches
- Feuilles d'amiante découpées, 50 feuilles de 20x30 cm, poids total de 5 kg
- Mélange à base d'amiante et de carbonate de magnésium pour isolation thermique dans des conteneurs de 25 kg
- Feuille de joint en amiante travaillé, épaisseur de 3 mm, diamètre de 50 cm, poids de 500 grammes
- Filaments d'amiante de 1,5 mm de diamètre, emballés en sacs de 50 mètres, poids de 2,5 kg
- Mélanges à base d'amiante et de carbonate de magnésium pour fabrication de produits de friction, en sacs de 10 kg
- Fibres d'amiante, 500 grammes, emballées dans des sachets en plastique étanches
- Feuilles d'amiante découpées, 50 feuilles de 20x30 cm, poids total de 5 kg
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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6812
Amiante (asbeste) travaillé, en fibres; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium; ouvrages en ces mélanges ou en amiante (fils, tissus, vêtements, coiffures, chaussures, joints, par exemple), même armés, autres que ceux des nos 6811 ou 6813
Autres
681299
Autres
68129910
Amiante travaillé, en fibres; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium
68129990
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 68
47 Restrictions commerciales et politique
Position 6812
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 681299
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 68129910
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 68129910
2006:
68129020
➜
2007:
68129910