Code SH 68129990 - Ouvrages en amiante mélangés

Ouvrages en amiante ou en mélanges à base d’amiante ou à base d’amiante et de carbonate de magnésium (fils, cordes, cordons, tissus tissés ou tricotés, par exemple), même armés (sauf en amiante crocidolite; amiante travaillé, en fibres; mélanges à base d’amiante ou à base d’amiante et de carbonate de magnésium; vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coiffures; garnitures de friction à base d’amiante; ouvrages en amiante-ciment)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fils d'amiante de 100 mètres de longueur et 5 mm de diamètre
- Tissus tissés en mélanges à base d'amiante et de carbonate de magnésium, pour l'industrie textile, en rouleaux de 50 mètres de large
- Cordons en amiante armés, pour garniture de moumout, longueur 10 mètres
- Vêtement de protection en tissu tricoté en mélanges à base d'amiante et de carbonate de magnésium, taille L
- Tissus tricotés en amiante pour réaliser des ouvrages d'art, en rouleaux de 20 mètres de longueur
- Ouvrages en mélanges à base d'amiante et de carbonate de magnésium, pour garniture de friction, package de 100 pièces
- Cordonnet en amiante, pour réparation de meuble, longueur 5 mètres

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6812 Amiante (asbeste) travaillé, en fibres; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium; ouvrages en ces mélanges ou en amiante (fils, tissus, vêtements, coiffures, chaussures, joints, par exemple), même armés, autres que ceux des nos 6811 ou 6813 Autres 681299 Autres 68129910 Amiante travaillé, en fibres; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium 68129990 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 68
47 Restrictions commerciales et politique
Position 6812
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 681299
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 68129990
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
2019-07-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
2019-07-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 68129990
2021: 68129990
2022: 68129990

Changements en faveur de 68129990
2006: 68129095
2007: 68129990
2021: 68129200
2022: 68129990
2021: 68129300
2022: 68129990
2021: 68129990
2022: 68129990