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Code SH 72042110 - Déchets daciers inoxydables riches en nickel
Déchets et débris d'aciers inoxydables, contenant en poids >= 8% de nickel (à l'excl. des déchets et débris radioactifs, de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Déchets d'acier inoxydable contenant 12,5% de nickel sous forme de fragments de feuille (200kg, 1m3)
- Débris de tubes en acier inoxydable contenant 10,2% de nickel (length 5m, dia 10cm)
- Déchets de mécanique contenant 9,8% de nickel en pièces détachées d'acier inoxydable (500 pièces, 50kg)
- Débris de construction en acier inoxydable contenant 11,5% de nickel en plaques et barres (200kg, 10m2)
- Déchets d'instruments de précision en acier inoxydable contenant 13,7% de nickel (100 pièces, 10kg)
- Débris de tubes en acier inoxydable contenant 10,2% de nickel (length 5m, dia 10cm)
- Déchets de mécanique contenant 9,8% de nickel en pièces détachées d'acier inoxydable (500 pièces, 50kg)
- Débris de construction en acier inoxydable contenant 11,5% de nickel en plaques et barres (200kg, 10m2)
- Déchets d'instruments de précision en acier inoxydable contenant 13,7% de nickel (100 pièces, 10kg)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7204
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 720421
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72042110
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2011-10-09
ERGA OMNES (1011)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0333/11
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 72042110
Changements en faveur de 72042110
1995:
72042110
➜
1996:
72042110
1995:
72042110
➜
1996:
85481090
Changements en faveur de 72042110
1994:
72042100
➜
1995:
72042110
1995:
72042110
➜
1996:
72042110