Code SH 72042110 - Déchets daciers inoxydables riches en nickel

Déchets et débris d'aciers inoxydables, contenant en poids >= 8% de nickel (à l'excl. des déchets et débris radioactifs, de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Déchets d'acier inoxydable contenant 12,5% de nickel sous forme de fragments de feuille (200kg, 1m3)
- Débris de tubes en acier inoxydable contenant 10,2% de nickel (length 5m, dia 10cm)
- Déchets de mécanique contenant 9,8% de nickel en pièces détachées d'acier inoxydable (500 pièces, 50kg)
- Débris de construction en acier inoxydable contenant 11,5% de nickel en plaques et barres (200kg, 10m2)
- Déchets d'instruments de précision en acier inoxydable contenant 13,7% de nickel (100 pièces, 10kg)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7204 Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier Déchets et débris d'aciers alliés 720421 D'aciers inoxydables 72042110 Contenant en poids 8 % ou plus de nickel 72042190 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7204
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 720421
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72042110
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2011-10-09
ERGA OMNES (1011)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0333/11
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 72042110
1995: 72042110
1996: 72042110
1995: 72042110
1996: 85481090

Changements en faveur de 72042110
1994: 72042100
1995: 72042110
1995: 72042110
1996: 72042110