Code SH 72042190 - Déchets daciers inoxydables

Déchets et débris d'aciers inoxydables (à l'excl. des déchets et débris contenant en poids >= 8% de nickel, des déchets et débris radioactifs et des déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Déchets de feuilles d'acier inoxydable de 1 mm d'épaisseur et de 10 kg
- Débris de tuyaux en acier inoxydable de 50 cm de longueur et de 10 cm de diamètre
- Miettes de pièces d'acier inoxydable de 0,5 kg
- Éclats de plaque d'acier inoxydable de 2 mètres carrés et de 3 mm d'épaisseur
- Fragments de vis et de boulons en acier inoxydable de 1 kg

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7204 Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier Déchets et débris d'aciers alliés 720421 D'aciers inoxydables 72042110 Contenant en poids 8 % ou plus de nickel 72042190 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7204
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 720421
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72042190
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2011-10-09
ERGA OMNES (1011)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0333/11
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 72042190
1995: 72042190
1996: 72042190
1995: 72042190
1996: 85481090

Changements en faveur de 72042190
1994: 72042100
1995: 72042190
1995: 72042190
1996: 72042190