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Code SH 72042190 - Déchets daciers inoxydables
Déchets et débris d'aciers inoxydables (à l'excl. des déchets et débris contenant en poids >= 8% de nickel, des déchets et débris radioactifs et des déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Déchets de feuilles d'acier inoxydable de 1 mm d'épaisseur et de 10 kg
- Débris de tuyaux en acier inoxydable de 50 cm de longueur et de 10 cm de diamètre
- Miettes de pièces d'acier inoxydable de 0,5 kg
- Éclats de plaque d'acier inoxydable de 2 mètres carrés et de 3 mm d'épaisseur
- Fragments de vis et de boulons en acier inoxydable de 1 kg
- Débris de tuyaux en acier inoxydable de 50 cm de longueur et de 10 cm de diamètre
- Miettes de pièces d'acier inoxydable de 0,5 kg
- Éclats de plaque d'acier inoxydable de 2 mètres carrés et de 3 mm d'épaisseur
- Fragments de vis et de boulons en acier inoxydable de 1 kg
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7204
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 720421
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72042190
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2011-10-09
ERGA OMNES (1011)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0333/11
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 72042190
Changements en faveur de 72042190
1995:
72042190
➜
1996:
72042190
1995:
72042190
➜
1996:
85481090
Changements en faveur de 72042190
1994:
72042100
➜
1995:
72042190
1995:
72042190
➜
1996:
72042190