Code SH 72044191 - Chutes en paquets métal

Chutes d'estampage ou de découpage, de fer ou d'acier, en paquets (ferrailles) (sauf en fonte, en aciers alliés ou en fer ou acier étamés)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Copeaux de fer en paquets de 50 kg chacun
- Meulures d'acier inoxydable en paquets de 200 mm x 300 mm x 150 mm
- Sciures de fer doux en paquets de 20 kg conditionnés sur palette
- Frisons de tôle d'acier galvanisé en paquets de 100 m x 200 mm x 150 mm
- Tournures d'acier Corten en paquets de 50 kg chaque
- Limailles d'acier inoxydable en paquets de 30 kg

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7204 Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier Autres déchets et débris 720441 Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage, même en paquets Chutes d'estampage ou de découpage 72044191 En paquets 72044199 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7204
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 720441
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72044191
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2011-10-09
ERGA OMNES (1011)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0333/11
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06