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Code SH 72044199 - Chutes destampage feuillus
Chutes d'estampage ou de découpage, de fer ou d'acier, autres qu'en paquets (ferrailles) (sauf en fonte, en aciers alliés ou en fer ou aciers étamés)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Chutes d'estampage de feuilles de fer de 10 mm d'épaisseur et de 500 g (pesée unitaire)
- Découpage de tôles d'acier inoxydable de 1,5 mm d'épaisseur et de 200 mm de largeur
- Chutes de pièces de métal travaillées par usinage, avec un diamètre de 30 mm et un poids de 1,2 kg
- Limaille de découpe de profilés de fer de 5 m de longueur et de 3 kg de poids total
- Chutes d'estampage de cercles de fer inoxydable de 100 mm de diamètre et de 1,5 kg de poids unitaire
- Découpage de tôle de fer doux de 0,8 mm d'épaisseur et de 1 m de largeur
- Chutes de dépannage de gorges de précision en acier rapide de 50 mm de longueur et de 200 g de poids unitaire
- Découpage de tôles d'acier inoxydable de 1,5 mm d'épaisseur et de 200 mm de largeur
- Chutes de pièces de métal travaillées par usinage, avec un diamètre de 30 mm et un poids de 1,2 kg
- Limaille de découpe de profilés de fer de 5 m de longueur et de 3 kg de poids total
- Chutes d'estampage de cercles de fer inoxydable de 100 mm de diamètre et de 1,5 kg de poids unitaire
- Découpage de tôle de fer doux de 0,8 mm d'épaisseur et de 1 m de largeur
- Chutes de dépannage de gorges de précision en acier rapide de 50 mm de longueur et de 200 g de poids unitaire
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue

-
7204
Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier
Autres déchets et débris
720441
Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage, même en paquets
Chutes d'estampage ou de découpage
72044191
En paquets
72044199
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7204
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 720441
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72044199
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2011-10-09
ERGA OMNES (1011)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0333/11
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06