Code SH 72044199 - Chutes destampage feuillus

Chutes d'estampage ou de découpage, de fer ou d'acier, autres qu'en paquets (ferrailles) (sauf en fonte, en aciers alliés ou en fer ou aciers étamés)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Chutes d'estampage de feuilles de fer de 10 mm d'épaisseur et de 500 g (pesée unitaire)
- Découpage de tôles d'acier inoxydable de 1,5 mm d'épaisseur et de 200 mm de largeur
- Chutes de pièces de métal travaillées par usinage, avec un diamètre de 30 mm et un poids de 1,2 kg
- Limaille de découpe de profilés de fer de 5 m de longueur et de 3 kg de poids total
- Chutes d'estampage de cercles de fer inoxydable de 100 mm de diamètre et de 1,5 kg de poids unitaire
- Découpage de tôle de fer doux de 0,8 mm d'épaisseur et de 1 m de largeur
- Chutes de dépannage de gorges de précision en acier rapide de 50 mm de longueur et de 200 g de poids unitaire

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7204 Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier Autres déchets et débris 720441 Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage, même en paquets Chutes d'estampage ou de découpage 72044191 En paquets 72044199 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7204
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 720441
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72044199
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2011-10-09
ERGA OMNES (1011)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0333/11
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06