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Code SH 72044930 - Déchets fer/aciers en paquets

Déchets et débris de fer ou d'acier [ferrailles], non déchiquetés, présentés en paquets (sauf scories, laitiers et autres déchets de la fabrication du fer ou de l'acier; déchets et débris radioactifs; morceaux provenant du bris de formes primaires de fontes brutes ou de fonte spiegel; déchets et débris de fonte, d'aciers alliés ou de fer ou d'acier étamés; tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage; déchets et débris de piles, de batteries et d'accumulateurs électriques)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Déchets de plaques de fer d'une épaisseur de 1 cm et de 2 mètres carrés, présentés en paquets de 50 kg
- Morceaux de tôle en acier d'une longueur de 1 mètre, enroulés en paquets de 200 kg
- Débris de chantiers navals en fer, stockés en paquets de 1 mètre cube et pesant 500 kg
- Ferrailles de réparation de véhicules, présentés en paquets de 20 kg contenant des pièces de 10 cm x 5 cm
- Déchets de tôles ondulées en acier, emballés en paquets de 100 kg et mesurant 1 mètre carré