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Code SH 72044990 - Ferrailles de fer ou acier
Déchets ou débris de fer ou d'acier [ferrailles], non déchiquetés, ni présentés en paquets (sauf scories, laitiers et autres déchets de la fabrication du fer ou de l'acier; déchets et débris radioactifs; morceaux provenant du bris de formes primaires de fontes brutes ou de fonte spiegel; déchets et débris de fonte, d'aciers alliés ou de fer ou d'acier étamés; tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage; déchets et débris de piles, de batteries et d'accumulateurs électriques)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Déchets de fer issu de la démolition d'un bâtiment (200 kg, 5 m³)
- Débris d'acier provenant d'une ferblanterie (150 kg, 3 m³)
- Déchets de fonte bruts provenant d'une fonderie (300 kg, 2 m³)
- Débris d'acier inoxidable issus de la rénovation d'un restaurant (50 kg, 1 m³)
- Déchets de fer rouillé provenant de la collecte de déchets ménagers (100 kg, 2 m³)
- Débris d'acier recyclés provenant d'une usine de traitement de métaux (500 kg, 10 m³)
- Débris d'acier provenant d'une ferblanterie (150 kg, 3 m³)
- Déchets de fonte bruts provenant d'une fonderie (300 kg, 2 m³)
- Débris d'acier inoxidable issus de la rénovation d'un restaurant (50 kg, 1 m³)
- Déchets de fer rouillé provenant de la collecte de déchets ménagers (100 kg, 2 m³)
- Débris d'acier recyclés provenant d'une usine de traitement de métaux (500 kg, 10 m³)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7204
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 720449
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72044990
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2011-10-09
ERGA OMNES (1011)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0333/11
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 72044990
2003:
72044991
➜
2004:
72044990
2003:
72044999
➜
2004:
72044990