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Code SH 72044990 - Ferrailles de fer ou acier

Déchets ou débris de fer ou d'acier [ferrailles], non déchiquetés, ni présentés en paquets (sauf scories, laitiers et autres déchets de la fabrication du fer ou de l'acier; déchets et débris radioactifs; morceaux provenant du bris de formes primaires de fontes brutes ou de fonte spiegel; déchets et débris de fonte, d'aciers alliés ou de fer ou d'acier étamés; tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage; déchets et débris de piles, de batteries et d'accumulateurs électriques)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Déchets de fer issu de la démolition d'un bâtiment (200 kg, 5 m³)
- Débris d'acier provenant d'une ferblanterie (150 kg, 3 m³)
- Déchets de fonte bruts provenant d'une fonderie (300 kg, 2 m³)
- Débris d'acier inoxidable issus de la rénovation d'un restaurant (50 kg, 1 m³)
- Déchets de fer rouillé provenant de la collecte de déchets ménagers (100 kg, 2 m³)
- Débris d'acier recyclés provenant d'une usine de traitement de métaux (500 kg, 10 m³)