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Code SH 84151010 - « Climatiseurs monoblocs fixes »
Machines et appareils pour le conditionnement de l'air, formant un seul corps, conçus pour être fixés sur une fenêtre, un mur, un plafond ou sur le sol
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Machine à climatiser monobloc pour fenêtre (3x2x1,5 m, 150 kg)
- Appareil de ventilation murale compact (50x50x10 cm, 10 kg)
- Unité de traitement de l'air pour plafond (1,5x1,5x0,3 m, 80 kg)
- Climatiseur à onde convective pour sol (40x30x15 cm, 20 kg)
- Appareil d'extraction d'air pour fenêtre (30x20x5 cm, 5 kg)
- Appareil de ventilation murale compact (50x50x10 cm, 10 kg)
- Unité de traitement de l'air pour plafond (1,5x1,5x0,3 m, 80 kg)
- Climatiseur à onde convective pour sol (40x30x15 cm, 20 kg)
- Appareil d'extraction d'air pour fenêtre (30x20x5 cm, 5 kg)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SK
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8415
Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément
841510
Des types conçus pour être fixés sur une fenêtre, un mur, un plafond ou sur le sol, formant un seul corps ou du type « split-system » (systèmes à éléments séparés)
84151010
Formant un seul corps
84151090
Systèmes à éléments séparés (« split-system »)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8415
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 841510
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84151010
2002-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2024-03-11
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 2364/23
2024-12-04
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2024-12-04
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2025-01-31
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84151010
2001:
84151000
➜
2002:
84151010