Code SH 84182191 - Réfrigérateurs ménagers < 250L

Réfrigérateurs ménagers à compression, capacité <= 250 l (à l'excl. des modèles table et des modèles à encastrer)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Réfrigérateur compact de 180 liters
- Réfrigérateur frais de 220 liters
- Réfrigérateur compact horizontal de 200 liters
- Réfrigérateur classe énergétique A+ de 240 liters
- Réfrigérateur large de 230 liters avec 3 tiroirs

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8418 Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 8415 Réfrigérateurs de type ménager 841821 à compression Autres Autres, d'une capacité 84182191 N'excédant pas 250 l 84182199 Excédant 250 l mais n'excédant pas 340 l

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8418
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 841821
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84182191
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2024-12-04
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2024-03-11
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2025-01-31
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24