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Code SH 84182199 - Réfrigérateurs 250-340L
Réfrigérateurs ménagers à compression, capacité > 250 l mais <= 340 l (à l'excl. des modèles table et des modèles à encastrer)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Réfrigérateur familial silencieux de 280 l avec fonction de congélation
- Modèle de réfrigérateur multifonction de 310 l avec système de réfrigération avancé
- Réfrigérateur de petite taille de 260 l avec système de refroidissement intégré
- Réfrigérateur classe A+++ de 290 l avec système de réfrigération écologique
- Réfrigérateur tout-en-un de 320 l avec fonction de congélation rapide
- Modèle de réfrigérateur multifonction de 310 l avec système de réfrigération avancé
- Réfrigérateur de petite taille de 260 l avec système de refroidissement intégré
- Réfrigérateur classe A+++ de 290 l avec système de réfrigération écologique
- Réfrigérateur tout-en-un de 320 l avec fonction de congélation rapide
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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8418
Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 8415
Réfrigérateurs de type ménager
841821
à compression
Autres
Autres, d'une capacité
84182191
N'excédant pas 250 l
84182199
Excédant 250 l mais n'excédant pas 340 l
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8418
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 841821
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84182199
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2024-12-04
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2024-03-11
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2025-01-31
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24