Code SH 84779080 - Machines pour caoutchouc/plastiques

Parties des machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières des n° 84771000 à 84778099, n.d.a. (à l'excl. des parties de machines pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques et autres que coulées ou moulées en fonte, fer ou acier)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Rotor pour machine à injecter le plastique (diamètre 30 cm, poids 5 kg)
- Entrainement à roue libre pour machine à mouler les produits en caoutchouc (taille 50 x 30 x 20 cm, poids 12 kg)
- Cylindre de machine à extruder des matières plastiques (longueur 150 cm, diamètre 20 cm, poids 18 kg)
- Mécanisme de refroidissement pour machine à moulder les câbles en caoutchouc (dimensions 80 x 40 x 30 cm, poids 25 kg)
- Axis de moteur pour machine à injecter le plastique (longueur 100 cm, diamètre 5 cm, poids 3 kg)
- Réservoir de stockage pour la fabrication de produits en matières plastiques (capacité 500 litres, poids 250 kg)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8477 Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre 847790 Parties 84779010 Coulées ou moulées en fonte, fer ou acier 84779080 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8477
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 847790
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84779080
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 84779080
2021: 84779080
➜
2022: 84779080
2021: 84779080
➜
2022: 84859090

Changements en faveur de 84779080
1997: 84779090
➜
1998: 84779080
2021: 84779080
➜
2022: 84779080