Code SH 84798930 - Soutènement hydraulique pour mines

Soutènement marchant hydraulique pour mines

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Soutènement marchant hydraulique pour mines, pesant 2 tonnes, avec une hauteur de 3,5 m et une longueur de 4,5 m
- Système de soutènement modulaire hydraulique pour mines, composé de 5 éléments, chaque élément pesant 500 kg, d'une hauteur de 2 m et d'une largeur de 1,5 m
- Poutre de soutènement hydraulique pour mines, d'une longueur de 6 m, d'un diamètre de 50 cm et d'un poids de 1,2 tonnes
- Soutènement marchant monocolumnaire hydraulique pour mines, d'une hauteur de 4 m et d'un poids de 800 kg
- Éléments de soutènement hydrauliques pour mines, ensembles de 3 pièces, chacune pesant 200 kg et mesurant 1,5 m de long

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8479 Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre Autres machines et appareils 847989 Autres 84798930 Soutènement marchant hydraulique pour mines 84798960 Appareillages dits de « graissage centralisé » 84798970 Machines automatiques de placement de composants électroniques utilisées exclusivement ou principalement pour la fabrication d'assemblages de circuits imprimés 84798997 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8479
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 847989
14 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84798930
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-07-01
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06