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Code SH 84818087 - Robinet à membrane only
Robinets à membrane pour tuyauterie, etc.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Robinet à membrane pour tuyauterie pour radiateurs, DN 15, PN 16, avec sortie de sécurité
- Robinet à membrane à commande électrique, taille DN 25, PN 40, pour système de climatisation
- Robinet à membrane avec indicateur de position, DN 10, PN 25, pour système de chauffage
- Robinet à membrane à commande manuelle, DN 20, PN 10, pour système de distribution d'eau
- Robinet à membrane pour tuyauterie de vapeur, DN 32, PN 40, avec raccord fileté
- Robinet à membrane pour système de traitement de l'eau, DN 40, PN 16, avec dispositif de sécurité intégré
- Robinet à membrane à commande électrique, taille DN 25, PN 40, pour système de climatisation
- Robinet à membrane avec indicateur de position, DN 10, PN 25, pour système de chauffage
- Robinet à membrane à commande manuelle, DN 20, PN 10, pour système de distribution d'eau
- Robinet à membrane pour tuyauterie de vapeur, DN 32, PN 40, avec raccord fileté
- Robinet à membrane pour système de traitement de l'eau, DN 40, PN 16, avec dispositif de sécurité intégré
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8481
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848180
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84818081
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84818085
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84818087
Robinets à membrane
84818099
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8481
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 848180
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84818087
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2019-07-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2012-06-17
Syria (SY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0509/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2019-07-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2024-12-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06