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Code SH 85238010 - Disques et supports non enregistrés
Supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, non enregistrés, y.c. les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques (à l'excl. des supports magnétiques, optiques et à semi-conducteur ainsi que des produits du chapitre 37)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Disques vierges de vinyle pour enregistrement musical (diamètre 12 pouces)
- Bandes magnétiques vierges pour enregistrement audio (_longueur 60 mètres, largeur 6,3 mm_)
- Cartes intelligentes électroniques vierges pour stockage de données (_taille standard ISO 7810, épaisseur 0,76 mm_)
- Matrices galvaniques pour la fabrication de disques compacts (_diamètre 120 mm, poids 50 grammes_)
- Supports en cérium pour enregistrement du son de haute qualité (_largeur 12,7 cm, longueur 10,2 cm, poids 230 grammes_)
- Dispositifs de stockage rémanent de données à base de semi-conducteurs, vides (_format compact, largeur 5 cm, hauteur 3,5 cm_)
- Bandes magnétiques vierges pour enregistrement audio (_longueur 60 mètres, largeur 6,3 mm_)
- Cartes intelligentes électroniques vierges pour stockage de données (_taille standard ISO 7810, épaisseur 0,76 mm_)
- Matrices galvaniques pour la fabrication de disques compacts (_diamètre 120 mm, poids 50 grammes_)
- Supports en cérium pour enregistrement du son de haute qualité (_largeur 12,7 cm, longueur 10,2 cm, poids 230 grammes_)
- Dispositifs de stockage rémanent de données à base de semi-conducteurs, vides (_format compact, largeur 5 cm, hauteur 3,5 cm_)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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8523
Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, « cartes intelligentes » et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, mêmes enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l'exclusion des produits du chapitre 37
852380
Autres
85238010
Non enregistrés
85238090
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8523
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 852380
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85238010
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
2021-04-22
Venezuela (VE)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 2063/17
2023-07-01
Myanmar (MM)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0401/13
2024-06-04
Russian Federation (RU)
Export authorization
Regulation 1485/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85238010
2006:
85239090
➜
2007:
85238010