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Code SH 85491310 - Piles batteries hors mercure
Piles et batteries de piles électriques hors d’usage, triées par type de composant chimique et ne contenant ni plomb, ni cadmium ni mercure
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Pile alcaline de 9 volts pour transistor (diamètre 24mm, hauteur 52mm)
- Batterie lithium-ion pour ordinateur portable (capacité 4400mAh, poids 350g)
- Pile élémentaire AA zinc-carbone pour appareil radio (longueur 49mm, diamètre 13.7mm)
- Batterie nickel-cadmi . non, erreur, cette batterie contient du cadmium, à écarter
- Pile au zinc argent oxyde pour montre-bracelet (diamètre 6.8mm, hauteur 2.1mm)
- Batterie nickel-hydrure métallique pour véhicule électrique (capacité 200Ah, poids 25kg)
- Pile élémentaire D zinc-carbone pour lampe de poche (longueur 61mm, diamètre 33.5mm)
- Batterie lithium-ion pour ordinateur portable (capacité 4400mAh, poids 350g)
- Pile élémentaire AA zinc-carbone pour appareil radio (longueur 49mm, diamètre 13.7mm)
- Batterie nickel-cadmi . non, erreur, cette batterie contient du cadmium, à écarter
- Pile au zinc argent oxyde pour montre-bracelet (diamètre 6.8mm, hauteur 2.1mm)
- Batterie nickel-hydrure métallique pour véhicule électrique (capacité 200Ah, poids 25kg)
- Pile élémentaire D zinc-carbone pour lampe de poche (longueur 61mm, diamètre 33.5mm)
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8549
Déchets et débris électriques et électroniques
Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage
854913
Triés par type de composant chimique et ne contenant ni plomb, ni cadmium ni mercure
85491310
Piles et batteries de piles électriques hors d'usage
85491320
Accumulateurs électriques hors d'usage
85491390
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8549
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 854913
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85491310
2022-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2022-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2022-01-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2022-01-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2022-01-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2022-01-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2022-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2022-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2022-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2022-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1832/21
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2022-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1832/21
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85491310
2021:
85481010
➜
2022:
85491310