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Code SH 85491320 - Accumulateurs électriques triés
Accumulateurs électriques hors d’usage, triés par type de composant chimique et ne contenant ni plomb, ni cadmium ni mercure
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Accumulateur Nickel-Cadmium rechargeable de 1,2V, 500mAh, 36x12x24 mm, ne contenant qu'un alliage de nickel
- Batterie au lithium-ion de 3,7V, 1200mAh, 60x30x15 mm, sans composant à base de mercure
- Pile alcaline de 1,5V, 2500mAh, diamètre 14mm, hauteur 50mm, sans plomb ni cadmium
- Accumulateur Nickel-Hydrure de 1,2V, 700mAh, 43x23x22 mm, garantie sans mercure
- Batterie Zinc-Oxyde de 9V, 500mAh, 48,5x25,5x15,5 mm, sans composant à base de cadmium
- Accumulateur Plomb-acide de 2V, 500Ah, 192x140x206 mm (ne convient pas car contient du plomb)
- Accumulateur Nickel-Zinc de 1,6V, 300mAh, 20x10x5 mm, sans composant à base de mercure ni cadmium
- Batterie au lithium-ion de 3,7V, 1200mAh, 60x30x15 mm, sans composant à base de mercure
- Pile alcaline de 1,5V, 2500mAh, diamètre 14mm, hauteur 50mm, sans plomb ni cadmium
- Accumulateur Nickel-Hydrure de 1,2V, 700mAh, 43x23x22 mm, garantie sans mercure
- Batterie Zinc-Oxyde de 9V, 500mAh, 48,5x25,5x15,5 mm, sans composant à base de cadmium
- Accumulateur Plomb-acide de 2V, 500Ah, 192x140x206 mm (ne convient pas car contient du plomb)
- Accumulateur Nickel-Zinc de 1,6V, 300mAh, 20x10x5 mm, sans composant à base de mercure ni cadmium
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SK
SL-
8549
Déchets et débris électriques et électroniques
Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage
854913
Triés par type de composant chimique et ne contenant ni plomb, ni cadmium ni mercure
85491310
Piles et batteries de piles électriques hors d'usage
85491320
Accumulateurs électriques hors d'usage
85491390
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8549
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 854913
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85491320
2022-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2022-01-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2022-01-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2022-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2022-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-01-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2022-01-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2022-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2022-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2022-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2022-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85491320
2021:
85481029
➜
2022:
85491320