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Code SH 87029011 - Véhicules > 2 800 cm³ neuves
Véhicules automobiles pour le transport d’un minimum de 10 personnes, chauffeur inclus, à moteur à piston à allumage par étincelles, d’une cylindrée > 2 800 cm³, neufs (autres qu’équipés d’un moteur électrique pour la propulsion)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Mercedes-Benz Sprinter, 17 places, 3,0 L, 3 055 mm de longueur, 1 993 mm de largeur, 2 945 mm de hauteur
- Iveco Daily, 19 places, 3,0 L, 7 050 mm de longueur, 2 050 mm de largeur, 2 950 mm de hauteur
- Ford Transit, 14 places, 2 956 cm³, 6 476 mm de longueur, 2 047 mm de largeur, 2 867 mm de hauteur
- Renault Master, 17 places, 3,0 L, 6 498 mm de longueur, 2 070 mm de largeur, 2 866 mm de hauteur
- Peugeot Boxer, 15 places, 2,2 L, 6 363 mm de longueur, 2 049 mm de largeur, 2 853 mm de hauteur
- Iveco Daily, 19 places, 3,0 L, 7 050 mm de longueur, 2 050 mm de largeur, 2 950 mm de hauteur
- Ford Transit, 14 places, 2 956 cm³, 6 476 mm de longueur, 2 047 mm de largeur, 2 867 mm de hauteur
- Renault Master, 17 places, 3,0 L, 6 498 mm de longueur, 2 070 mm de largeur, 2 866 mm de hauteur
- Peugeot Boxer, 15 places, 2,2 L, 6 363 mm de longueur, 2 049 mm de largeur, 2 853 mm de hauteur
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8702
36 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870290
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87029011
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2022-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2023-06-06
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 87029011
Changements en faveur de 87029011
2016:
87029011
➜
2017:
87023010
2016:
87029011
➜
2017:
87029011
Changements en faveur de 87029011
2016:
87029011
➜
2017:
87029011