Code SH 87029011 - véhicules neufs transport 10+ personnes

Véhicules automobiles pour le transport d’un minimum de 10 personnes, chauffeur inclus, à moteur à piston à allumage par étincelles, d’une cylindrée > 2 800 cm³, neufs (autres qu’équipés d’un moteur électrique pour la propulsion)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- MINIBUS NEUF, MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES, CYLINDRÉE 3 000 CM³, CAPACITÉ DE TRANSPORT DE 10 PERSONNES (CHAFFEUR INCLUS).
- AUTOCAR NEUF, MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES, CYLINDRÉE 3 200 CM³, CAPACITÉ DE TRANSPORT DE 12 PERSONNES (CHAFFEUR INCLUS).
- FOURGON AMÉNAGÉ NEUF, MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES, CYLINDRÉE 2 900 CM³, CAPACITÉ DE TRANSPORT DE 10 PERSONNES (CHAFFEUR INCLUS).
- CAMIONNETTE NEUVE, MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES, CYLINDRÉE 3 100 CM³, CAPACITÉ DE TRANSPORT DE 11 PERSONNES (CHAFFEUR INCLUS).

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8702 Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus 870290 Autres à moteur à piston à allumage par étincelles D'une cylindrée excédant 2800 cm³ 87029011 Neufs 87029019 Usagés

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8702
36 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870290
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87029011
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2022-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2023-06-06
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 87029011
2016: 87029011
2017: 87023010
2016: 87029011
2017: 87029011

Changements en faveur de 87029011
2016: 87029011
2017: 87029011