Code SH 87032110 - Voitures tourisme 1000 cm³ neuves

Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de moins de 10 personnes, y compris les voitures du type «break» et les voitures de course, uniquement à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles, d’une cylindrée <= 1 000 cm³, neufs (à l’exclusion des véhicules pour se déplacer sur la neige et autres véhicules spéciaux de la sous-position 870310)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Voiture de tourisme Fiat 500 (998 cm³, 3 portes, 4 places)
- Voiture de type 'break' Renault Clio (999 cm³, 5 portes, 5 places)
- Voiture de course Peugeot 208 (998 cm³, 3 portes, 2 places)
- Voiture de tourisme Citroën C3 (998 cm³, 5 portes, 5 places)
- Voiture de tourisme Toyota Yaris (998 cm³, 5 portes, 5 places)
- Voiture de tourisme Ford Fiesta (999 cm³, 3 portes, 5 places)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenščina SL

    8703 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 8702), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles 870321 D'une cylindrée n'excédant pas 1000 cm³ 87032110 Neufs 87032190 Usagés

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8703
32 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870321
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87032110
2022-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2012-06-17
Syria (SY)
Export control on luxury goods
Regulation 0509/12

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 87032110
2016: 87032110
➜
2017: 87032110
2016: 87032110
➜
2017: 87034010
2016: 87032110
➜
2017: 87036010

Changements en faveur de 87032110
2016: 87032110
➜
2017: 87032110