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Code SH 89059090 - Bateaux pour fonction spéciale
Bateaux-phares, bateaux-pompes, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par rapport à la fonction principale (autres que pour la navigation maritime, autres que bateaux-dragueurs, plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles, bateaux de pêche et navires de guerre)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Bateau-phare de 30 mètres de longueur, équipé de quatre phares à énergie solaire (4,5 tonnes)
- Bateau-pompe de 15 mètres de longueur, capable de pomper 500 mètres cubes d'eau par heure (12 tonnes)
- Ponton-grue de 20 mètres de longueur, équipé d'une grue de 10 tonnes de capacité
- Bateau de remorquage portuaire de 18 mètres de longueur, équipé de deux moteurs de 500 chevaux (15 tonnes)
- Bateau de sauvetage en mer de 12 mètres de longueur, équipé de deux embarcations de sauvetage (8 tonnes)
- Bateau-pompe de 15 mètres de longueur, capable de pomper 500 mètres cubes d'eau par heure (12 tonnes)
- Ponton-grue de 20 mètres de longueur, équipé d'une grue de 10 tonnes de capacité
- Bateau de remorquage portuaire de 18 mètres de longueur, équipé de deux moteurs de 500 chevaux (15 tonnes)
- Bateau de sauvetage en mer de 12 mètres de longueur, équipé de deux embarcations de sauvetage (8 tonnes)
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8905
Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par rapport à la fonction principale; docks flottants; plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles
890590
Autres
89059010
Pour la navigation maritime
89059090
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 89
60 Restrictions commerciales et politique
Position 8905
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 890590
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 89059090
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2009-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2009-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2010-02-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2010-05-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06