Code SH 90281000 - Compteurs de gaz périphériques

Compteurs de gaz, y.c. les compteurs pour leur étalonnage

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Compteur de gaz domestique (10 kg, 30 x 20 x 15 cm)
- Compteur de gaz industriel pour usine de production chimique (50 kg, 100 x 50 x 30 cm)
- Compteur de gaz pour centrale électrique (200 kg, 150 x 80 x 50 cm)
- Compteur de gaz portable pour analyse sur site (5 kg, 20 x 15 x 10 cm)
- Compteur de gaz pour système de distribution de gaz naturel (30 kg, 60 x 40 x 25 cm)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9028 Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage 90281000 Compteurs de gaz

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 90
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9028
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 902810
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 90281000
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1047/16
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87