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Code SH 90303900 - Appareils de mesure électrique
Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l'intensité, de la résistance ou de la puissance, avec dispositif enregistreur (à l'excl. des multimètres ainsi que des oscilloscopes et oscillographes)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Voltmètre avec enregistreur de données, capable de mesurer des tensions allant jusqu'à 1000 V, pesant 0,5 kg
- Appareil de mesure de la puissance électrique, avec enregistreur numérique, doté d'une précision de 0,1 % et pesant 2 kg
- Ohmmètre avec fonction d'enregistrement, capable de mesurer des résistances jusqu'à 10 MΩ, mesurant 20 cm de long
- Instrument de mesure de la fréquence, avec enregistreur de données, pesant 1 kg et mesurant 15 cm x 10 cm x 5 cm
- Détecteur de fils coupés avec enregistreur de données, pesant 0,2 kg et mesurant 10 cm x 5 cm x 3 cm
- Appareil de mesure de la puissance électrique, avec enregistreur numérique, doté d'une précision de 0,1 % et pesant 2 kg
- Ohmmètre avec fonction d'enregistrement, capable de mesurer des résistances jusqu'à 10 MΩ, mesurant 20 cm de long
- Instrument de mesure de la fréquence, avec enregistreur de données, pesant 1 kg et mesurant 15 cm x 10 cm x 5 cm
- Détecteur de fils coupés avec enregistreur de données, pesant 0,2 kg et mesurant 10 cm x 5 cm x 3 cm
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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9030
Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes
Autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l’intensité, de la résistance ou de la puissance (autres que ceux pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur)
90303900
Autres, avec dispositif enregistreur
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 90
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9030
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 903039
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 90303900
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
2019-07-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
2019-07-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-10-21
All third countries (1008)
Export control
Regulation 0765/06
2025-01-02
All third countries (1008)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 90303900
2006:
90308300
➜
2007:
90303900