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Code SH 93063030 - Cartouches armes de guerre
Cartouches et leurs parties pour armes de guerre
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Cartouche pour fusil de sniper (calibre 50, 10 mm de diamètre, 70 mm de longueur)
- Éjecteur de cartouche pour mitrailleuse (120 mm de longueur, 50 mm de largeur, 20 mm de hauteur)
- Projectile pour lance-grenade (15 mm de diamètre, 30 mm de longueur, poids : 150 gr)
- Munition de fusil d'assaut (7,62 x 39 mm, poids : 10 grammes)
- Retenue de cartouche pour pistolet sous-marin (9 mm, 15 mm de longueur, 10 mm de diamètre)
- Douille de cartouche pour canon anti-aérien (40 mm de diamètre, 200 mm de longueur)
- Éjecteur de cartouche pour mitrailleuse (120 mm de longueur, 50 mm de largeur, 20 mm de hauteur)
- Projectile pour lance-grenade (15 mm de diamètre, 30 mm de longueur, poids : 150 gr)
- Munition de fusil d'assaut (7,62 x 39 mm, poids : 10 grammes)
- Retenue de cartouche pour pistolet sous-marin (9 mm, 15 mm de longueur, 10 mm de diamètre)
- Douille de cartouche pour canon anti-aérien (40 mm de diamètre, 200 mm de longueur)
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 93
41 Restrictions commerciales et politique
Position 9306
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 930630
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 93063030
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2019-07-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 1509/17
2019-07-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export authorization
Regulation 1509/17