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Code SH 94019910 - Sièges pour avions
Parties de sièges pour véhicules aériens, n.d.a.
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Siège de pilote pour avion privé (30 kg, 120 cm de largeur, 80 cm de hauteur)
- Réglage électrique pour siège de passager pour Airbus A320 (5 kg, 40 cm de largeur)
- Accoudoir pour siège de copilote pour hélicoptère (2 kg, 60 cm de longueur)
- Coulisseau pour siège de passager pour Boeing 737 (15 kg, 100 cm de longueur)
- Réglage électrique pour siège de passager pour Airbus A320 (5 kg, 40 cm de largeur)
- Accoudoir pour siège de copilote pour hélicoptère (2 kg, 60 cm de longueur)
- Coulisseau pour siège de passager pour Boeing 737 (15 kg, 100 cm de longueur)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9401
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940199
13 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94019910
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Airworthiness tariff suspension
Regulation 1517/18
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 94019910
2021:
94019010
➜
2022:
94019910