Code SH 94019980 - Parties de sièges, excluant bois

Parties de sièges, n.d.a. (à l’exclusion des articles en bois)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Partie de structure de siège inclinable en métal (dimensions : 40x30x20 cm)
- Accoudoirs en aluminium pour siège de bureau (longueur : 50 cm, poids : 1,5 kg)
- Roulement à billes pour mécanisme de siège pivotant (diamètre : 5 cm, poids : 200 g)
- Décorations métalliques pour siège de salon (longueur : 10 cm, largeur : 5 cm, poids : 50 g)
- Pièce de fixation en plastique pour siège de voiture (dimensions : 5x3x2 cm, poids : 20 g)
- Réglage de hauteur pour siège de travail (hauteur maximale : 80 cm, poids : 3 kg)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9401 Sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même transformables en lits, et leurs parties Parties 940199 Autres 94019910 De sieges des types utilisés pour véhicules aériens 94019920 De sièges des types utilisés pour véhicules automobiles 94019980 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9401
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940199
13 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94019980
2024-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2024-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2364/23