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Code SH 94019980 - Parties de sièges, excluant bois
Parties de sièges, n.d.a. (à l’exclusion des articles en bois)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Partie de structure de siège inclinable en métal (dimensions : 40x30x20 cm)
- Accoudoirs en aluminium pour siège de bureau (longueur : 50 cm, poids : 1,5 kg)
- Roulement à billes pour mécanisme de siège pivotant (diamètre : 5 cm, poids : 200 g)
- Décorations métalliques pour siège de salon (longueur : 10 cm, largeur : 5 cm, poids : 50 g)
- Pièce de fixation en plastique pour siège de voiture (dimensions : 5x3x2 cm, poids : 20 g)
- Réglage de hauteur pour siège de travail (hauteur maximale : 80 cm, poids : 3 kg)
- Accoudoirs en aluminium pour siège de bureau (longueur : 50 cm, poids : 1,5 kg)
- Roulement à billes pour mécanisme de siège pivotant (diamètre : 5 cm, poids : 200 g)
- Décorations métalliques pour siège de salon (longueur : 10 cm, largeur : 5 cm, poids : 50 g)
- Pièce de fixation en plastique pour siège de voiture (dimensions : 5x3x2 cm, poids : 20 g)
- Réglage de hauteur pour siège de travail (hauteur maximale : 80 cm, poids : 3 kg)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9401
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940199
13 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94019980
2024-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2024-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2364/23