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Code SH 94019920 - Sièges de véhicules auto
Parties de sièges pour véhicules automobiles, n.d.a.
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Siège pour véhicule automobile avec dossier etassis enBois (43x54x70 cm, 12 kg)
- Sous-struture de siège en métal pour véhicule poids lourd (50x80 cm, 25 kg)
- Rembourrage de siège pour siège de véhicule automobile (35x45 cm, 3 kg)
- Appuie-tête pour siège avant de véhicule automobile (20x30 cm, 1,5 kg)
- Dossier de siège pour sièges de véhicule automobile (30x40 cm, 5 kg)
- Sous-struture de siège en métal pour véhicule poids lourd (50x80 cm, 25 kg)
- Rembourrage de siège pour siège de véhicule automobile (35x45 cm, 3 kg)
- Appuie-tête pour siège avant de véhicule automobile (20x30 cm, 1,5 kg)
- Dossier de siège pour sièges de véhicule automobile (30x40 cm, 5 kg)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9401
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940199
13 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94019920
2024-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2364/23
2024-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 2278/21
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3211/24
2024-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87