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Code SH 94056920 - Lampes-réclames en plastique
Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d’éclairage fixée à demeure autre qu’à LED, en matières plastiques
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Luminaire en matière plastique pour enseigne lumineuse mesurant 50x100 cm et pesant 5 kg
- Lampe-réclame en plastique pour magasin avec projecteur halogène intégré
- Signe lumineux en plastique coloré pour toiture, diamètre 30 cm et poids 2 kg
- Plaque indicatrice lumineuse en matière plastique pour aéroport, 1,5 m de longueur x 0,5 m de largeur
- Ensemble de feu historique en matière plastique avec rétro-éclairage, poids 10 kg, pour décor de rue
- Article de décoration lumineux en plastique pour Noël, 3 pièces empilées, hauteur 60 cm
- Lampe-réclame en plastique pour magasin avec projecteur halogène intégré
- Signe lumineux en plastique coloré pour toiture, diamètre 30 cm et poids 2 kg
- Plaque indicatrice lumineuse en matière plastique pour aéroport, 1,5 m de longueur x 0,5 m de largeur
- Ensemble de feu historique en matière plastique avec rétro-éclairage, poids 10 kg, pour décor de rue
- Article de décoration lumineux en plastique pour Noël, 3 pièces empilées, hauteur 60 cm
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9405
Luminaires et appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs
Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires
940569
Autres
94056920
En matières plastiques
94056980
En autres matières
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9405
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940569
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94056920
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2022-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 94056920
2021:
94056020
➜
2022:
94056920