Code SH 95067010 - Patins à glace uniquement

Patins à glace, y.c. les chaussures auxquelles sont fixés des patins à glace
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Patins à glace pour adulte (taille 42, poids 1,5 kg)
- Patins à glace enfants (taille 28, poids 800 grammes)
- Patins à glace de compétition (longueur 37 cm, poids 2 kg)
- Chaussures de patinage artistique avec patins à glace attachés (taille 38, poids 1,2 kg)
- Patins à glace pour le hockey sur glace (taille 46, poids 1,8 kg)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    9506 Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; piscines et pataugeoires 950670 Patins à glace et patins à roulettes, y compris les chaussures auxquelles sont fixés des patins 95067010 Patins à glace 95067030 Patins à roulettes 95067090 Parties et accessoires

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 95
55 Restrictions commerciales et politique
Position 9506
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 950670
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 95067010
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3009/95
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87