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Code SH 95067030 - Patins à roulettes fixes
Patins à roulettes, y.c. les chaussures auxquelles sont fixés des patins à roulettes
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Patins à roulettes pour enfants, 4 roues, taille 27 (poids : 1,5 kg)
- Patins à roulettes à quatre roues, hauteur 25 cm, largeur 18 cm (boîte contenant 2 patins)
- Chaussures de course avec patins à roulettes fixes, taille 40, poids total : 2 kg
- Patins à roulettes pour femme, 5 roues, diamètre de roue 70 mm, hauteur 20 cm
- Patins à roulettes de freestyle, poids total : 3 kg, longueur 35 cm
- Patins à roulettes à quatre roues, hauteur 25 cm, largeur 18 cm (boîte contenant 2 patins)
- Chaussures de course avec patins à roulettes fixes, taille 40, poids total : 2 kg
- Patins à roulettes pour femme, 5 roues, diamètre de roue 70 mm, hauteur 20 cm
- Patins à roulettes de freestyle, poids total : 3 kg, longueur 35 cm
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9506
Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; piscines et pataugeoires
950670
Patins à glace et patins à roulettes, y compris les chaussures auxquelles sont fixés des patins
95067010
Patins à glace
95067030
Patins à roulettes
95067090
Parties et accessoires
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 95
55 Restrictions commerciales et politique
Position 9506
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 950670
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 95067030
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2009-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2009-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2010-02-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2010-05-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87