Code SH 97012100 - Œuvres dart anciennes

Tableaux, par exemple peintures à l’huile, aquarelles et pastels, et dessins, faits entièrement à la main, ayant plus de 100 ans d’âge (à l’exclusion des dessins techniques et similaires du nº 4906 et des articles manufacturés décorés à la main)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Peinture à l'huile représentant un paysage, datant du XVIIIe siècle (70 x 100 cm, 5 kg)
- Portrait en pastel de femme, signé et daté de 1850 (60 x 80 cm, 2 kg)
- Dessin à la plume et encre brun de femme assise, datant de 1750 (30 x 40 cm, 0,5 kg)
- Aquarelle représentant un cavalier, signée et datée de 1820 (40 x 60 cm, 1 kg)
- Peinture à l'œuf sur toile, dépeignant une scène de chasse, datant de 1780 (100 x 150 cm, 8 kg)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    9701 Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du no 4906 et des articles manufacturés décorés à la main; collages, mosaïques et tableautins similaires Ayant plus de 100 ans d’âge 97012100 Tableaux, peintures et dessins

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 97
9 Restrictions commerciales et politique
Position 9701
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 970121
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 97012100
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 97012100
2021: 97011000
➜
2022: 97012100