Code SH 97012100 - tableaux, peintures, dessins manuels anciens

Tableaux, par exemple peintures à l’huile, aquarelles et pastels, et dessins, faits entièrement à la main, ayant plus de 100 ans d’âge (à l’exclusion des dessins techniques et similaires du nº 4906 et des articles manufacturés décorés à la main)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- TABLEAU À L’HUILE (DIMENSIONS : 80 CM X 120 CM, DATÉ DE 1820) FAIT ENTIÈREMENT À LA MAIN
- AQUARELLE (DIMENSIONS : 50 CM X 70 CM, DATÉE DE 1855) FAITE ENTIÈREMENT À LA MAIN
- DESSIN AU CRAYON (DIMENSIONS : 30 CM X 40 CM, DATÉ DE 1890) FAIT ENTIÈREMENT À LA MAIN
- PASTEL (DIMENSIONS : 60 CM X 80 CM, DATÉ DE 1885) FAIT ENTIÈREMENT À LA MAIN
- TABLEAU À L’HUILE (DIMENSIONS : 100 CM X 150 CM, DATÉ DE 1805) FAIT ENTIÈREMENT À LA MAIN

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    9701 Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du no 4906 et des articles manufacturés décorés à la main; collages, mosaïques et tableautins similaires Ayant plus de 100 ans d’âge 97012100 Tableaux, peintures et dessins

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 97
9 Restrictions commerciales et politique
Position 9701
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 970121
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 97012100
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 97012100
2021: 97011000
➜
2022: 97012100