Code SH 97012900 - Collages anciens>manual de 100 ans -

Collages et tableautins similaires, ayant plus de 100 ans d’âge (à l’exclusion des mosaïques)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Collage sur bois représentant une scène rurale, créé en 1850 (50 cm x 70 cm, 2 kg)
- Tableautin de soie décoré de fleurs, réalisé en 1780, provenant de Chine (30 cm x 40 cm, 0,5 kg)
- Collage de papier peint sur un support de bois, datant de 1820, de style Art nouveau (80 cm x 100 cm, 3,5 kg)
- Tableautin en ivoire sculpté à la main, créé en 1750, provenant d'Europe (20 cm x 15 cm, 0,2 kg)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    9701 Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du no 4906 et des articles manufacturés décorés à la main; collages, mosaïques et tableautins similaires Ayant plus de 100 ans d’âge 97012900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 97
9 Restrictions commerciales et politique
Position 9701
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 970129
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 97012900
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 97012900
2021: 97019000
➜
2022: 97012900