Code SH 97012900 - collages et tableautins > 100 ans

Collages et tableautins similaires, ayant plus de 100 ans d’âge (à l’exclusion des mosaïques)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- COLLAGE EN PAPIER ET TEXTILE, REPRÉSENTANT UN PAYSAGE RURAL, DATANT DE 1845 (DIMENSIONS : 45 CM X 60 CM, POIDS : 800 G)
- TABLEAUTIN EN BOIS ET PAPIER, ILLUSTRANT UNE SCÈNE HISTORIQUE, CRÉÉ EN 1820 (DIMENSIONS : 30 CM X 40 CM, POIDS : 500 G)
- COLLAGE MIXTE UTILISANT DES FEUILLES DOR ET DES FRAGMENTS DE PAPIER PEINT, DATANT DE 1802 (DIMENSIONS : 50 CM X 70 CM, POIDS : 1,2 KG)
- TABLEAUTIN EN CARTON ET SOIE, REPRÉSENTANT UN PORTRAIT, RÉALISÉ EN 1798 (DIMENSIONS : 25 CM X 35 CM, POIDS : 400 G)
- COLLAGE EN PAPIER JOURNAL ET ENCRE, DÉPICTANT UN ÉVÉNEMENT POLITIQUE, DATANT DE 1815 (DIMENSIONS : 40 CM X 55 CM, POIDS : 900 G)
- TABLEAUTIN EN BOIS DÉCORÉ DE PAPIER DÉCOUPÉ, REPRÉSENTANT UNE NATURE MORTE, CRÉÉ EN 1830 (DIMENSIONS : 20 CM X 30 CM, POIDS : 300 G)
- COLLAGE EN PAPIER ET PEINTURE, ILLUSTRANT UNE SCÈNE MARINE, DATANT DE 1808 (DIMENSIONS : 35 CM X 50 CM, POIDS : 700 G)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    9701 Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du no 4906 et des articles manufacturés décorés à la main; collages, mosaïques et tableautins similaires Ayant plus de 100 ans d’âge 97012900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 97
9 Restrictions commerciales et politique
Position 9701
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 970129
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 97012900
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 97012900
2021: 97019000
➜
2022: 97012900