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Code SH 97019200 - Mosaïques modernesピー
Mosaïques (à l’exclusion de celles ayant plus de 100 ans d’âge)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Mosaïque contemporaine en marbre et en verre, 50x70 cm, pesant 5 kg
- Tableau-mosaïque à motif géométrique, composé de 1000 pièces, 80x100 cm, 2 kg
- Mosaïque décorative pour intérieur, faite de pierres semi-précieuses, 30x40 cm, 0.5 kg
- Mosaïque murale, 200x300 cm, 15 kg, façade de bâtiment
- Mosaïque de petite taille, 20x30 cm, 0.2 kg, décorative pour coffre
- Tableau-mosaïque à motif géométrique, composé de 1000 pièces, 80x100 cm, 2 kg
- Mosaïque décorative pour intérieur, faite de pierres semi-précieuses, 30x40 cm, 0.5 kg
- Mosaïque murale, 200x300 cm, 15 kg, façade de bâtiment
- Mosaïque de petite taille, 20x30 cm, 0.2 kg, décorative pour coffre
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 97
9 Restrictions commerciales et politique
Position 9701
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 970192
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 97019200
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 97019200
2021:
97019000
➜
2022:
97019200