Code SH 04049023 - lactosérum concentré édulcoré

Produits consistant en composants naturels du lait, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 1,5% mais <= 27%, n.d.a.

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Lactosérum concentré sans sucre (teneur en matières grasses : 2%)
- Lactosérum avec édulcorant (teneur en matières grasses : 5%)
- Composants naturels du lait additionnés de sucre (teneur en matières grasses : 10%)
- Lactosérum enrichi en édulcorants (teneur en matières grasses : 15%)
- Produits laitiers naturels sans sucre (teneur en matières grasses : 20%)
- Lactosérum concentré avec sucre (teneur en matières grasses : 25%)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0404 Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs 040490 Autres Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses 04049021 N'excédant pas 1,5 % 04049023 Excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % 04049029 Excédant 27 %

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0404
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040490
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04049023
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 4049023
1995: 4049013
1996: 4049023
1995: 4049033
1996: 4049023