Code SH 22042222 - vins bordeaux 2-10 l

Vins de Bordeaux, en récipients d’une contenance > 2 l mais <= 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15 % vol, avec AOP (à l’exclusion des vins mousseux et des vins pétillants)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Vins de Bordeaux, en bouteilles de 3 l (3 litres), titre alcoométrique acquis 12,5 % vol, avec AOP
- Vins de Bordeaux, en récipients de 5 l (5 litres), titre alcoométrique acquis 14 % vol, avec AOP
- Vins de Bordeaux, en contenants de 7,5 l (7,5 litres), titre alcoométrique acquis 13 % vol, avec AOP
- Vins de Bordeaux, en bouteilles de 10 l (10 litres), titre alcoométrique acquis 15 % vol, avec AOP
- Vins de Bordeaux, en récipients de 4,5 l (4,5 litres), titre alcoométrique acquis 11 % vol, avec AOP

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    2204 Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du no 2009 Autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool 220422 En récipients d’une contenance excédant 2 l mais n’excédant pas 10 l Autres Produits dans l'Union européenne Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) 22042222 Bordeaux 22042223 Bourgogne 22042224 Beaujolais 22042226 Vallée du Rhône 22042227 Languedoc-Roussillon 22042228 Val de Loire 22042232 Piemonte (Piémont) 22042233 Tokaj

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220422
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042222
2017-01-01
All third countries (1008)
Declaration of subheading submitted to restrictions (import)
Regulation 1821/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 22042222
2016: 22042912
➜
2017: 22042222
2016: 22042942
➜
2017: 22042222