Code SH 22042227 - vins languedoc-roussillon >2l ≤10l

Vins du Languedoc-Roussillon, en récipients d’une contenance > 2 l mais <= 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15 % vol, avec AOP (à l’exclusion des vins mousseux et des vins pétillants)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- VIN DU LANGUEDOC-ROUSSILLON AOP EN RÉCIPIENT DE 3 L (TITRE ALCOOMÉTRIQUE ACQUIS 12 % VOL)
- VIN DU LANGUEDOC-ROUSSILLON AOP EN RÉCIPIENT DE 5 L (TITRE ALCOOMÉTRIQUE ACQUIS 14 % VOL)
- VIN DU LANGUEDOC-ROUSSILLON AOP EN RÉCIPIENT DE 7 L (TITRE ALCOOMÉTRIQUE ACQUIS 13 % VOL)
- VIN DU LANGUEDOC-ROUSSILLON AOP EN RÉCIPIENT DE 10 L (TITRE ALCOOMÉTRIQUE ACQUIS 15 % VOL)
- VIN DU LANGUEDOC-ROUSSILLON AOP EN RÉCIPIENT DE 4 L (TITRE ALCOOMÉTRIQUE ACQUIS 11 % VOL)
- VIN DU LANGUEDOC-ROUSSILLON AOP EN RÉCIPIENT DE 6 L (TITRE ALCOOMÉTRIQUE ACQUIS 12,5 % VOL)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2204 Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du no 2009 Autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool 220422 En récipients d’une contenance excédant 2 l mais n’excédant pas 10 l Autres Produits dans l'Union européenne Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) 22042222 Bordeaux 22042223 Bourgogne 22042224 Beaujolais 22042226 Vallée du Rhône 22042227 Languedoc-Roussillon 22042228 Val de Loire 22042232 Piemonte (Piémont) 22042233 Tokaj

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220422
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042227
2017-01-01
All third countries (1008)
Declaration of subheading submitted to restrictions (import)
Regulation 1821/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 22042227
2016: 22042918
2017: 22042227
2016: 22042947
2017: 22042227