Code SH 22042233 - tokaj > 2 l ≤ 10 l

Vins de Tokaj, en récipients d’une contenance > 2 l mais <= 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15 % vol, avec AOP (à l’exclusion des vins mousseux et des vins pétillants)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Vin de Tokaj, en bouteille de 3 l, titre alcoométrique 12 % vol, AOP
- Vin de Tokaj, en récipient en verre de 5 l, titre alcoométrique 14 % vol, AOP
- Vin de Tokaj, en fût en bois de 7 l, titre alcoométrique 10 % vol, AOP
- Vin de Tokaj, en cubitainer de 9 l, titre alcoométrique 13 % vol, AOP
- Vin de Tokaj, en cruche de 4 l, titre alcoométrique 11 % vol, AOP
- Vin de Tokaj, en récipient plastique de 6 l, titre alcoométrique 15 % vol, AOP

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenščina SL

    2204 Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du no 2009 Autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool 220422 En récipients d’une contenance excédant 2 l mais n’excédant pas 10 l Autres Produits dans l'Union européenne Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) 22042222 Bordeaux 22042223 Bourgogne 22042224 Beaujolais 22042226 Vallée du Rhône 22042227 Languedoc-Roussillon 22042228 Val de Loire 22042232 Piemonte (Piémont) 22042233 Tokaj

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220422
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042233
2017-01-01
All third countries (1008)
Declaration of subheading submitted to restrictions (import)
Regulation 1821/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 22042233
2016: 22042911
➜
2017: 22042233