Code SH 26209995 - scories métalliques exclues spécifiées

Scories, cendres et résidus contenant du métal ou des composés de métaux (à l'excl. des scories, cendres et résidus provenant de la fabrication du fer ou de l'acier, des produits contenant principalement du zinc, du plomb, du cuivre, de l'aluminium, du vanadium, du nickel, du niobium, du tantale, de l'étain ou du titane, celles contenant de l'arsenic, du mercure, du thallium ou leurs mélanges, des types utilisés pour l'extraction de l'arsenic ou de ces métaux ou pour la fabrication de leurs composés chimiques et celles contenant de l'antimoine, du béryllium, du cadmium, du chrome ou leurs mélanges)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Scories de traitement de minerais non ferreux contenant du métal (50 kg)
- Cendres résiduelles de combustion contenant des composés métalliques (100 litres)
- Résidus de fonderies excluant le fer et lacier, avec traces de métaux (500 kg)
- Scories de processus industriels contenant des composés de métaux (200 litres)
- Cendres de fours industriels avec présence de métaux non spécifiés (300 kg)
- Résidus de traitement chimique contenant des composés métalliques (150 litres)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2620 Scories, cendres et résidus (autres que ceux provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier) contenant des métaux, de l'arsenic, ou leurs composés Autres 262099 Autres 26209910 Contenant principalement du nickel 26209920 Contenant principalement du niobium ou du tantale 26209940 Contenant principalement de l'étain 26209960 Contenant principalement du titane 26209995 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 26
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2620
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 262099
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 26209995
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-02-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2024-12-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 26209995
2003: 26209930
2004: 26209995
2003: 26209950
2004: 26209995
2003: 26209970
2004: 26209995
2003: 26209980
2004: 26209995
2003: 26209990
2004: 26209995