Code SH 39172310 - tubes pvc rigides longs

Tubes et tuyaux rigides, en polymères du chlorure de vinyle, obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tubes rigides en PVC (longueur 3 m, diamètre 10 cm)
- Tuyaux en polymères du chlorure de vinyle (longueur 2,5 m, épaisseur 5 mm)
- Tubes en PVC non soudés (longueur 4 m, section transversale 8 cm)
- Tuyaux rigides en chlorure de vinyle (longueur 3,2 m, diamètre 12 cm)
- Tubes en PVC sans collage (longueur 2,8 m, épaisseur 6 mm)
- Tuyaux en polymères du chlorure de vinyle (longueur 3,5 m, section transversale 9 cm)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    3917 Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques Tubes et tuyaux rigides 391723 En polymères du chlorure de vinyle 39172310 Obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés 39172390 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3917
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 391723
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39172310
2004-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06