Code SH 39181090 - revêtements sols pvc

Revêtements de sols, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles, en polymères du chlorure de vinyle (à l'excl. des revêtements consistant en un support imprégné, enduit ou recouvert de poly[chlorure de vinyle])
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- REVÊTEMENTS DE SOLS AUTO-ADHÉSIFS EN ROULEAUX EN POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE (LARGEUR 2 M, LONGUEUR 20 M, ÉPAISSEUR 2 MM)
- REVÊTEMENTS DE SOLS EN CARREAUX EN POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE (DIMENSIONS 30 CM X 30 CM, ÉPAISSEUR 3 MM)
- REVÊTEMENTS DE SOLS EN DALLES EN POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE (DIMENSIONS 60 CM X 60 CM, ÉPAISSEUR 4 MM)
- REVÊTEMENTS DE SOLS EN ROULEAUX EN POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE (LARGEUR 3 M, LONGUEUR 25 M, ÉPAISSEUR 2,5 MM)
- REVÊTEMENTS DE SOLS AUTO-ADHÉSIFS EN CARREAUX EN POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE (DIMENSIONS 25 CM X 25 CM, ÉPAISSEUR 2 MM)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    3918 Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la note 9 du présent chapitre 391810 En polymères du chlorure de vinyle 39181010 Consistant en un support imprégné, enduit ou recouvert de poly(chlorure de vinyle) 39181090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3918
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 391810
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39181090
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87