Code SH 83099090 - bouchons, couvercles, capsules, bondes, scellés

Bouchons [y.c. les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs], couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires d'emballage, en métaux communs (sauf bouchons-couronnes, capsules de bouchage ou de surbouchage en plomb pour bouteilles, capsules de bouchage ou de surbouchage en aluminium pour bouteilles, d'un diamètre > 21 mm)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- BOUCHONS À PAS DE VIS EN ALUMINIUM, DUN DIAMÈTRE DE 18 MM, POUR BOUTEILLES DE VIN
- COUVERCLES EN ACIER INOXYDABLE, POUR BOCAUX DE CONSERVE, DUN DIAMÈTRE DE 10 CM
- CAPSULES POUR BOUTEILLES EN FER ÉTAMÉ, DUN DIAMÈTRE DE 19 MM, POUR BOUTEILLES DE BIÈRE
- BONDES FILETÉES EN LAITON, DUN DIAMÈTRE DE 25 MM, POUR RÉCIPIENTS INDUSTRIELS
- PLAQUES DE BONDES EN ACIER GALVANISÉ, DUNE ÉPAISSEUR DE 2 MM, POUR CUVES DE STOCKAGE
- SCELLÉS EN MÉTAL POUR EMBALLAGES ALIMENTAIRES, DUN DIAMÈTRE DE 15 MM
- BOUCHONS-VERSEURS EN ÉTAIN, DUN DIAMÈTRE DE 12 MM, POUR FLACONS DE PARFUM

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8309 Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs), couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l'emballage, en métaux communs 830990 Autres 83099010 Capsules de bouchage ou de surbouchage en plomb, pour bouteilles; capsules de bouchage ou surbouchage en aluminium, d'un diamètre excédant 21 mm, pour bouteilles 83099090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 83
49 Restrictions commerciales et politique
Position 8309
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 830990
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 83099090
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 2278/21
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24