Code SH 85369001 - éléments préfabriqués canalisations électriques

Éléments préfabriqués pour canalisations électriques, pour une tension <= 1000 V
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- ÉLÉMENTS PRÉFABRIQUÉS POUR CANALISATIONS ÉLECTRIQUES, BOÎTES DE DÉRIVATION EN PLASTIQUE (DIMENSIONS : 100 MM X 100 MM X 50 MM, POUR TENSION <= 1000 V)
- ÉLÉMENTS PRÉFABRIQUÉS POUR CANALISATIONS ÉLECTRIQUES, TUYAUX RIGIDES EN PVC (DIAMÈTRE : 20 MM, LONGUEUR : 2 M, POUR TENSION <= 1000 V)
- ÉLÉMENTS PRÉFABRIQUÉS POUR CANALISATIONS ÉLECTRIQUES, COUDES À 90° EN PLASTIQUE (DIAMÈTRE : 25 MM, POUR TENSION <= 1000 V)
- ÉLÉMENTS PRÉFABRIQUÉS POUR CANALISATIONS ÉLECTRIQUES, GÂCHES DE PASSAGE MURALES (DIMENSIONS : 120 MM X 80 MM, POUR TENSION <= 1000 V)
- ÉLÉMENTS PRÉFABRIQUÉS POUR CANALISATIONS ÉLECTRIQUES, MANCHONS DE RACCORDEMENT EN PLASTIQUE (DIAMÈTRE : 32 MM, POUR TENSION <= 1000 V)
- ÉLÉMENTS PRÉFABRIQUÉS POUR CANALISATIONS ÉLECTRIQUES, BOÎTES DE CONNEXION ÉTANCHES (DIMENSIONS : 150 MM X 150 MM X 80 MM, POUR TENSION <= 1000 V)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Svenska SV
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Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
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Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    8536 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, parasurtenseurs, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1000 V; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques 853690 Autres appareils 85369001 Éléments préfabriqués pour canalisations électriques 85369010 Connexions et éléments de contact pour fils et câbles 85369040 Brides de batteries des types utilisés pour véhicules automobiles des nos 8702, 8703, 8704 ou 8711 85369095 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8536
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 853690
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85369001
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
2019-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1602/18
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85369001
1988: 85369090
➜
1989: 85369001