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Code SH 87022010 - véhicules > 2 500 cm³, diesel-électrique
Véhicules automobiles pour le transport d’un minimum de 10 personnes, chauffeur inclus, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur diesel et d’un moteur électrique, d’une cylindrée > 2 500 cm³
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- BUS HYBRIDE POUR TRANSPORT DE 12 PERSONNES (CHAUFFEUR INCLUS), ÉQUIPÉ DUN MOTEUR DIESEL (CYLINDRÉE : 2800 CM³) ET DUN MOTEUR ÉLECTRIQUE.
- MINIBUS HYBRIDE POUR 15 PASSAGERS, DOTÉ DUN MOTEUR SEMI-DIESEL (CYLINDRÉE : 2600 CM³) ET DUN MOTEUR ÉLECTRIQUE.
- AUTOCAR HYBRIDE POUR 20 PERSONNES, AVEC MOTEUR DIESEL (CYLINDRÉE : 3000 CM³) ET MOTEUR ÉLECTRIQUE.
- VÉHICULE DE TRANSPORT HYBRIDE POUR 10 PASSAGERS, ÉQUIPÉ DUN MOTEUR SEMI-DIESEL (CYLINDRÉE : 2700 CM³) ET DUN MOTEUR ÉLECTRIQUE.
- BUS HYBRIDE POUR 18 PERSONNES, MUNI DUN MOTEUR DIESEL (CYLINDRÉE : 3200 CM³) ET DUN MOTEUR ÉLECTRIQUE.
- MINIBUS HYBRIDE POUR 15 PASSAGERS, DOTÉ DUN MOTEUR SEMI-DIESEL (CYLINDRÉE : 2600 CM³) ET DUN MOTEUR ÉLECTRIQUE.
- AUTOCAR HYBRIDE POUR 20 PERSONNES, AVEC MOTEUR DIESEL (CYLINDRÉE : 3000 CM³) ET MOTEUR ÉLECTRIQUE.
- VÉHICULE DE TRANSPORT HYBRIDE POUR 10 PASSAGERS, ÉQUIPÉ DUN MOTEUR SEMI-DIESEL (CYLINDRÉE : 2700 CM³) ET DUN MOTEUR ÉLECTRIQUE.
- BUS HYBRIDE POUR 18 PERSONNES, MUNI DUN MOTEUR DIESEL (CYLINDRÉE : 3200 CM³) ET DUN MOTEUR ÉLECTRIQUE.
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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8702
Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus
870220
équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique
87022010
D'une cylindrée excédant 2500 cm³
87022090
D'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm³
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8702
36 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870220
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87022010
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2022-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2023-06-06
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 87022010
2016:
87021011
➜
2017:
87022010
2016:
87021019
➜
2017:
87022010