Code SH 87029019 - véhicules usagés > 10 places

Véhicules automobiles pour le transport d’un minimum de 10 personnes, chauffeur inclus, à moteur à piston à allumage par étincelles, d’une cylindrée > 2 800 cm³, usagés (autres qu’équipés d’un moteur électrique pour la propulsion)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Minibus usagé pour le transport de 10 personnes (chauffeur inclus), moteur à piston à allumage par étincelles, cylindrée de 3 000 cm³, poids total en charge de 3 500 kg
- Autobus usagé pour le transport de 15 personnes (chauffeur inclus), moteur à piston à allumage par étincelles, cylindrée de 3 200 cm³, longueur de 7 mètres
- Fourgon usagé aménagé pour le transport de 12 personnes (chauffeur inclus), moteur à piston à allumage par étincelles, cylindrée de 2 900 cm³, poids net de 2 800 kg
- Van usagé pour le transport de 10 personnes (chauffeur inclus), moteur à piston à allumage par étincelles, cylindrée de 3 100 cm³, hauteur de 2,5 mètres
- Minibus usagé pour le transport de 14 personnes (chauffeur inclus), moteur à piston à allumage par étincelles, cylindrée de 3 500 cm³, largeur de 2,2 mètres