Code SH 87032190 - voitures usagées <= 1000 cm³

Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de moins de 10 personnes, y compris les voitures du type «break» et les voitures de course, uniquement à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles, d’une cylindrée <= 1 000 cm³, usagés (à l’exclusion des véhicules pour se déplacer sur la neige et autres véhicules spéciaux de la sous-position 870310)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Voiture de tourisme compacte, modèle 2018, cylindrée 999 cm³, poids 950 kg, 4 places, usagée
- Voiture de type «break», modèle 2015, cylindrée 998 cm³, dimensions 4,2 m x 1,7 m, 5 places, usagée
- Voiture de course, modèle 2016, cylindrée 990 cm³, poids 850 kg, 2 places, usagée
- Voiture de tourisme citadine, modèle 2017, cylindrée 995 cm³, dimensions 3,6 m x 1,6 m, 4 places, usagée
- Voiture de tourisme utilitaire, modèle 2019, cylindrée 1000 cm³, poids 980 kg, 5 places, usagée

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Suomi FI
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Svenska SV
български BG
Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    8703 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 8702), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles 870321 D'une cylindrée n'excédant pas 1000 cm³ 87032110 Neufs 87032190 Usagés

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8703
32 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870321
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87032190
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2012-06-17
Syria (SY)
Export control on luxury goods
Regulation 0509/12
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 87032190
2016: 87032190
➜
2017: 87032190
2016: 87032190
➜
2017: 87034090
2016: 87032190
➜
2017: 87036090

Changements en faveur de 87032190
2016: 87032190
➜
2017: 87032190