Code SH 87036010 - véhicules hybrides rechargeables neufs

Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de moins de 10 personnes, y compris les voitures du type «break» et les voitures de course, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston alternatif à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, pouvant être chargés par branchement à une source externe d’alimentation électrique, neufs (à l’exclusion des véhicules pour se déplacer sur la neige et autres véhicules spéciaux de la sous-position 870310)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- TOYOTA PRIUS HYBRIDE RECHARGEABLE (PESO : 1 500 KG, LONGUEUR : 4,60 M, AUTONOMIE ÉLECTRIQUE : 50 KM)
- VOLVO XC60 T8 HYBRIDE RECHARGEABLE (PESO : 2 100 KG, LONGUEUR : 4,70 M, AUTONOMIE ÉLECTRIQUE : 45 KM)
- BMW 330E HYBRIDE RECHARGEABLE (PESO : 1 800 KG, LONGUEUR : 4,70 M, AUTONOMIE ÉLECTRIQUE : 60 KM)
- MERCEDES-BENZ C 300 E HYBRIDE RECHARGEABLE (PESO : 1 900 KG, LONGUEUR : 4,75 M, AUTONOMIE ÉLECTRIQUE : 55 KM)
- FORD MUSTANG MACH-E (PESO : 2 100 KG, LONGUEUR : 4,72 M, AUTONOMIE ÉLECTRIQUE : 480 KM)
- AUDI A3 E-TRON HYBRIDE RECHARGEABLE (PESO : 1 600 KG, LONGUEUR : 4,30 M, AUTONOMIE ÉLECTRIQUE : 50 KM)
- KIA NIRO HYBRIDE RECHARGEABLE (PESO : 1 700 KG, LONGUEUR : 4,35 M, AUTONOMIE ÉLECTRIQUE : 58 KM)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Deutsch Deutsch English English Español Español Français Français Italiano Italiano Nederlands Nederlands Polski Polski
Eesti keel ET
Suomi FI
Lietuvių kalba LT
Latviešu valoda LV
Svenska SV
български BG
Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    8703 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 8702), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course 870360 Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique 87036010 Neufs 87036090 Usagés

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8703
32 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870360
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87036010
2022-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2024-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2024-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-01-01
Syria (SY)
Export control on luxury goods
Regulation 0509/12

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 87036010
2016: 87032110
➜
2017: 87036010
2016: 87032210
➜
2017: 87036010
2016: 87032311
➜
2017: 87036010
2016: 87032319
➜
2017: 87036010
2016: 87032410
➜
2017: 87036010