Code SH 87043191 - véhicules neufs ≤ 5 tonnes

Véhicules pour le transport de marchandises, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion), poids en charge maximal ≤ 5 t, cylindrée ≤ 2800 cm³, neufs (sauf tombereaux automoteurs de la sous-position 870410, véhicules automobiles à usages spéciaux du nº 8705 et véhicules pour le transport de produits à forte radioactivité)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Camionnette neuve, moteur à explosion, poids en charge maximal 3,5 t, cylindrée 2500 cm³, pour transport de marchandises
- Fourgon neuf, moteur à piston à allumage par étincelles, poids en charge maximal 4 t, cylindrée 2000 cm³, destiné au transport de marchandises
- Véhicule utilitaire neuf, moteur à combustion interne, poids en charge maximal 2,8 t, cylindrée 1800 cm³, pour livraisons locales
- Pick-up neuf, moteur à explosion, poids en charge maximal 4,5 t, cylindrée 2800 cm³, équipé pour le transport de marchandises
- Camion léger neuf, moteur à allumage par étincelles, poids en charge maximal 3 t, cylindrée 2200 cm³, utilisé pour le transport de marchandises
- Véhicule frigorifique neuf, moteur à piston à allumage par étincelles, poids en charge maximal 4,2 t, cylindrée 2600 cm³, pour transport de produits frais

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8704 Véhicules automobiles pour le transport de marchandises Autres, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles 870431 D'un poids en charge maximal n’excédant pas 5 tonnes Autres à moteur d'une cylindrée excédant 2800 cm³ à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm³ 87043191 Neufs 87043199 Usagés

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8704
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870431
12 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87043191
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2020-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2023-06-06
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 87043191
2021: 87043191
2022: 87043191
2021: 87043191
2022: 87045191

Changements en faveur de 87043191
2021: 87043191
2022: 87043191